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1990003061 BE

1990003061 17 JANVIER 1990. - LOI modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003061 17 JANVIER 1990. - LOI modifiant le Code des taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1990. - LOI modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

Source: Finances

Publication: 6 février 1990

Numéro: 1990003061

page: 1945

Dossier numéro: 1990-01-17/

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