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1990003023 BE

1990003023 17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003023 17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999" Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999"

Source: Finances

Publication: 23 janvier 1990

Numéro: 1990003023

page: 873

Dossier numéro: 1990-01-17/34

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