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1990000686 BE

1990000686 28 DECEMBRE 1989. - LOI modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000686 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1989. - LOI modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 12 janvier 1990

Numéro: 1990000686

page: 436

Dossier numéro: 1989-12-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1971072005

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