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1990000678 BE

1990000678 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000678 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 10 janvier 1990

Numéro: 1990000678

page: 342

Dossier numéro: 1989-12-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1964072050

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