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1990000677 BE

1990000677 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000677 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 10 janvier 1990

Numéro: 1990000677

page: 341

Dossier numéro: 1989-12-18/34

Ce texte modifie le texte suivant

1969091704

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