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1990000665 BE

1990000665 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000665 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 janvier 1990

Numéro: 1990000665

page: 650

Dossier numéro: 1989-07-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1985001486

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