1990000664
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1990000664 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1989 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
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BE Justel 1990000664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000664 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1989 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
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30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1989 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 18 janvier 1990
Numéro: 1990000664
page: 651
Dossier numéro: 1989-11-30/
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