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1990000656 BE

1990000656 4 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 arrêtant le règlement d'ordre relatif à l'examen de recrutement de receveur régional

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000656 4 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 arrêtant le règlement d'ordre relatif à l'examen de recrutement de receveur régional Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 arrêtant le règlement d'ordre relatif à l'examen de recrutement de receveur régional

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990000656

page: 1618

Dossier numéro: 1989-12-04/

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