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1990000646 BE

1990000646 27 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 janvier 1990

Numéro: 1990000646

page: 596

Dossier numéro: 1989-07-27/

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