1990000645
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1990000645 17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 22 décembre 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
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BE Justel 1990000645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000645 17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 22 décembre 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
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17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 22 décembre 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 17 janvier 1990
Numéro: 1990000645
page: 597
Dossier numéro: 1989-11-17/
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1988000018