1990000582 17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mis à jour au 12-01-2000)

Texte

(Abrogé) <AR 1999-12-30/37, art. 34, 004; En vigueur : 12-01-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-12-1999 publié le 12-01-2000

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-05-1992 publié le 21-05-1992

Article modifié : 9

Arrêté royal du 15-10-1991 publié le 31-10-1991

Article modifié : 12