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1990000579 BE

1990000579 21 DECEMBRE 1990. - Loi portant rattachement de l'avant-port de Zeebrugge au territoire de la ville de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1990. - Loi portant rattachement de l'avant-port de Zeebrugge au territoire de la ville de Bruges

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 29 décembre 1990

Numéro: 1990000579

page: 24562

Dossier numéro: 1990-12-21/

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