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1990000578 BE

1990000578 21 DECEMBRE 1990. - Loi portant modification de la limite entre la ville de Bruges et la commune de Knokke-Heist

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1990. - Loi portant modification de la limite entre la ville de Bruges et la commune de Knokke-Heist

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 29 décembre 1990

Numéro: 1990000578

page: 24560

Dossier numéro: 1990-12-21/

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