1990000569
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1990000569 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000569 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région
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4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 28 décembre 1990
Numéro: 1990000569
page: 24357
Dossier numéro: 1990-12-04/