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1990000549 BE

1990000549 22 OCTOBRE 1990. - LOI remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000549 22 OCTOBRE 1990. - LOI remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1990. - LOI remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 décembre 1990

Numéro: 1990000549

page: 23544

Dossier numéro: 1990-10-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1949123151

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