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1990000546 BE

1990000546 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 8 décembre 1990

Numéro: 1990000546

page: 22780

Dossier numéro: 1990-11-20/

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