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1990000543 BE

1990000543 26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000543 26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 13 décembre 1990

Numéro: 1990000543

page: 23029

Dossier numéro: 1990-11-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1984001397

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