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1990000534 BE

1990000534 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation des dispositions générales relatives à l'octroi de chèques-repas à certains agents des provinces et des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation des dispositions générales relatives à l'octroi de chèques-repas à certains agents des provinces et des communes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 décembre 1990

Numéro: 1990000534

page: 22862

Dossier numéro: 1990-11-28/37

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