1990000532
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1990000532 12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 fixant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement de leur corps de police (II)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000532 12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 fixant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement de leur corps de police (II)
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12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 fixant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement de leur corps de police (II)
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 30 novembre 1990
Numéro: 1990000532
page: 22334
Dossier numéro: 1990-11-12/33
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1989000544