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1990000519 BE

1990000519 1 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 22 et 22bis de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, modifié par l'arrêté royal du 23 août 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000519 1 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 22 et 22bis de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, modifié par l'arrêté royal du 23 août 1985 Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 22 et 22bis de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, modifié par l'arrêté royal du 23 août 1985

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 novembre 1990

Numéro: 1990000519

page: 22122

Dossier numéro: 1990-10-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1967110801

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