1990000517
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1990000517 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000517 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
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25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 27 novembre 1990
Numéro: 1990000517
page: 22124
Dossier numéro: 1990-10-25/52
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