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1990000515 BE

1990000515 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 novembre 1990

Numéro: 1990000515

page: 22126

Dossier numéro: 1990-10-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1975052601

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