1990000514
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1990000514 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000514 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
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25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 27 novembre 1990
Numéro: 1990000514
page: 22125
Dossier numéro: 1990-10-25/51
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1967111304