1990000511
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1990000511 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000511 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères
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25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 27 novembre 1990
Numéro: 1990000511
page: 22122
Dossier numéro: 1990-10-25/37
Ce texte modifie les textes suivants
1974030702 1947043005 1948041001