Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990000503 BE

1990000503 29 OCTOBRE 1990. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000503 29 OCTOBRE 1990. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1990. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 28 novembre 1990

Numéro: 1990000503

page: 22192

Dossier numéro: 1990-10-29/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →