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1990000502 BE

1990000502 29 OCTOBRE 1990. - LOI tendant à modifier la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000502 29 OCTOBRE 1990. - LOI tendant à modifier la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1990. - LOI tendant à modifier la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 28 novembre 1990

Numéro: 1990000502

page: 22193

Dossier numéro: 1990-10-29/

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