1990000501
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1990000501 30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale (NOTE : Abrogé pour l'autorité flamande par AGF 2010-06-25/21 , art. 198; En vigueur : 01-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000501 30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale (NOTE : Abrogé pour l'autorité flamande par AGF 2010-06-25/21 , art. 198; En vigueur : 01-01-2014)
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30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale (NOTE : Abrogé pour l'autorité flamande par AGF 2010-06-25/21 , art. 198; En vigueur : 01-01-2014)
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 22 décembre 1990
Numéro: 1990000501
page: 24132
Dossier numéro: 1990-10-30/31