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1990000500 BE

1990000500 30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000500 30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 décembre 1990

Numéro: 1990000500

page: 24127

Dossier numéro: 1990-10-30/32

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