Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990000497 BE

1990000497 13 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000497 13 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 29 décembre 1990

Numéro: 1990000497

page: 24564

Dossier numéro: 1990-11-13/

Erratum : Publication du 13 mars 1991, page 4795, Errata

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →