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1990000490 BE

1990000490 26 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000490 26 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 novembre 1990

Numéro: 1990000490

page: 21516

Dossier numéro: 1990-10-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1965042103

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