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1990000489 BE

1990000489 31 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration aux agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration aux agents des administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 novembre 1990

Numéro: 1990000489

page: 21280

Dossier numéro: 1990-10-31/

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