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1990000479 BE

1990000479 17 OCTOBRE 1990. - Loi modifiant la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000479 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1990. - Loi modifiant la nouvelle loi communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 décembre 1990

Numéro: 1990000479

page: 23096

Dossier numéro: 1990-10-17/36

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