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1990000465 BE

1990000465 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL adaptant à l'indice des prix à la consommation les taux des indemnités de milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL adaptant à l'indice des prix à la consommation les taux des indemnités de milice

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 octobre 1990

Numéro: 1990000465

page: 20649

Dossier numéro: 1990-10-18/37

Ce texte modifie le texte suivant

1964011703

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