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1990000464 BE

1990000464 24 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires

Source: Emploi et Travail - Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 novembre 1990

Numéro: 1990000464

page: 21859

Dossier numéro: 1990-10-24/

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