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1990000460 BE

1990000460 1 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL _ Province d'Anvers _ Convocation du conseil provincial _ Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL _ Province d'Anvers _ Convocation du conseil provincial _ Election d'un sénateur provincial

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990000460

page: 19339

Dossier numéro: 1990-10-01/

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