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1990000458 BE

1990000458 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 16 octobre 1990

Numéro: 1990000458

page: 19772

Dossier numéro: 1990-09-19/

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