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1990000454 BE

1990000454 17 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1990 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000454 17 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1990 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1990 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 novembre 1990

Numéro: 1990000454

page: 21087

Dossier numéro: 1990-09-17/

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