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1990000448 BE

1990000448 10 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 novembre 1990

Numéro: 1990000448

page: 21082

Dossier numéro: 1990-09-10/

Ce texte modifie les textes suivants

1987000119 1987000402

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