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1990000439 BE

1990000439 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 octobre 1990

Numéro: 1990000439

page: 20026

Dossier numéro: 1990-08-13/39

Ce texte modifie le texte suivant

1970061204

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