1990000431
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1990000431 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000431 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques
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6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 26 septembre 1990
Numéro: 1990000431
page: 18315
Dossier numéro: 1990-09-06/31
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