1990000417
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1990000417 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés au Secrétariat général, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000417 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés au Secrétariat général, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés au Secrétariat général, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 18 octobre 1990
Numéro: 1990000417
page: 19942
Dossier numéro: 1990-08-02/