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1990000412 BE

1990000412 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager un contractuel subventionné au Gouvernement provincial de Namur, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager un contractuel subventionné au Gouvernement provincial de Namur, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 octobre 1990

Numéro: 1990000412

page: 19940

Dossier numéro: 1990-08-02/

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