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1990000405 BE

1990000405 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL portant clôture de la session législative ordinaire de 1989-1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000405 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL portant clôture de la session législative ordinaire de 1989-1990 Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL portant clôture de la session législative ordinaire de 1989-1990

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 septembre 1990

Numéro: 1990000405

page: 17723

Dossier numéro: 1990-08-13/

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