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1990000401 BE

1990000401 1 AOUT 1990. - Arrêté royal fixant les missions des conseillers de la fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000401 1 AOUT 1990. - Arrêté royal fixant les missions des conseillers de la fonction publique Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1990. - Arrêté royal fixant les missions des conseillers de la fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 1 septembre 1990

Numéro: 1990000401

page: 16847

Dossier numéro: 1990-08-01/

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