Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990000400 BE

1990000400 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000400 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 septembre 1990

Numéro: 1990000400

page: 18125

Dossier numéro: 1990-09-06/34

Ce texte modifie le texte suivant

1978051201

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →