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1990000399 BE

1990000399 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000399 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 septembre 1990

Numéro: 1990000399

page: 18124

Dossier numéro: 1990-09-06/35

Ce texte modifie le texte suivant

1978051203

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