1990000395
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1990000395 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000395 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
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2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 31 août 1990
Numéro: 1990000395
page: 16740
Dossier numéro: 1990-08-02/30
Ce texte modifie les textes suivants
1980092601 1985023226 1985023989 1985023313 1984023612 1986053004 1986027526 1987029547 1987029954 1988029999 1989029987 1984921225