1990000379
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1990000379 25 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000379 25 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes
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25 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 24 août 1990
Numéro: 1990000379
page: 16278
Dossier numéro: 1990-07-25/
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1989023474