1990000378
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1990000378 19 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000378 19 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
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19 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 19 septembre 1990
Numéro: 1990000378
page: 17888
Dossier numéro: 1990-07-19/37
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