1990000364
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1990000364 19 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000364 19 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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19 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 2 août 1990
Numéro: 1990000364
page: 15163
Dossier numéro: 1990-07-19/
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1965042114